Art. L122-2, Code du sport

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L6303HNR

                    La société sportive prend la forme :

   1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;

   2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;

   3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle.

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