Art. L225-135, Code de commerce
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L6006AIB
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Première régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés : conditions de mise en oeuvre et questions de sécurité juridique » / jurisprudence / lexbase affaires n°125 du 17 juin 2004 Abonnés
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