Art. L224-1, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5869AI9
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « 100 ans après, passé, présent et avenir de la SARL : propos conclusifs – Quelle fonction pour la SARL ? » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°15 du 26 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La SARL en droit comparé : la perspective britannique » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°15 du 26 juin 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La dénomination sociale » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les exigences relatives à la dénomination sociale » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / TITRE « Les mentions obligatoires des statuts de la SAS en application du droit commun des sociétés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de fond relatives à la création d’une SASU ab initio » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société anonyme (SA) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les caractéristiques de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.