Art. D3131-1, Code du travail
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L5757LBT
L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Législation européenne sur le temps et la durée du travail et protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « La dérogation au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / synthèse Abonnés
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