Art. R4623-5, Code du travail

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Art. R4623-5, Code du travail

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L5739MCK

Le médecin du travail est nommé et affecté avec l'accord du comité social et économique ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, avec l'accord du comité interentreprises ou de la commission de contrôle, ainsi que du conseil d'administration.

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