Art. L774-41, Code monétaire et financier

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Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 551-1 à L. 551-4, L. 552-1 à L. 552-7	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 551-5	l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023

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