Art. L124-1, Code du travail
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L5597ACB
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un nouveau contrat de travail aidé : le Cirma (contrat d'insertion - revenu minimum d'activité) » / textes / lexbase social n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture du contrat de mise à disposition d'un travailleur temporaire : quels effets ? » / jurisprudence / lexbase social n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
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