Art. R335-12, Code de l'éducation

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L5490HNN

                    Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

   Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

   L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.

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