Art. 80, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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L5470C7Q

                    Le jaugeage et l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure sont confiés au ministre de l'équipement et du logement.

   Des bureaux d'immatriculation et de jaugeage sont établis dans les localités désignées dans les conditions fixées à l'article 137.

   Un certain nombre de bureaux de jaugeage sont rattachés à un bureau unique d'immatriculation.

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