Art. 139, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Art. 139, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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L5406C7D

Le propriétaire ou chef d'entreprise qui a continué à faire naviguer un bateau à vapeur dont le permis a été suspendu ou retiré en vertu dudit règlement encourt une amende de 3 750 euros.

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