Art. L262-11, Code de l'action sociale et des familles

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L5152DKZ

                    Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.
                

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Cité dans la RUBRIQUE bénéficiaires de minima sociaux / TITRE « Ambivalences de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux : inciter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et renforcer leur contrôle » / textes / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés

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