Art. L121-38, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5122HMN

                    Les frais de formation de l'élu constituent une dépense obligatoire pour la commune.

   Les frais de déplacement, de séjour et, le cas échéant, d'enseignement donnent droit à remboursement.

   Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par la commune dans la limite de six jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

   Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.

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