Art. L734-1, Code monétaire et financier

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L5118MB8

I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 112-5-1	la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
L. 112-6	la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
L. 112-6-1-A	la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
L. 112-6-1	la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011
L. 112-7	la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
L. 112-11 à L. 112-13	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

II.-Pour l'application de l'article L. 112-7, les mots : « à L. 112-6-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 112-6-1 ».

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