Art. L783-11, Code monétaire et financier

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L5068M9L

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 621-22	l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
L. 621-23	la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-24	la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 621-25	la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
A l'article L. 621-22 :
1° Les références à un organisme tiers indépendant sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.

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