Art. L172-2, Code de l'urbanisme
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L4659LXT
Les dispositions des directives territoriales d'aménagement qui précisent les modalités d'application des dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres Ier et II du titre II du présent livre s'appliquent aux personnes et opérations qui y sont mentionnées.
Cité par Art. L172-1, Code de l'urbanisme
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