Art. L213-1, Code du travail
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L4620DZ7
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de travail de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 8 : la création d'un statut des éducateurs familiaux employés par des associations gestionnaires de villages d'enfants » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 7 : l'assouplissement du régime applicable aux travailleurs de nuit » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Accroissement de l'amplitude du travail de nuit : une solution en clair-obscur » / jurisprudence / lexbase social n°135 du 23 septembre 2004 Abonnés
CA Rennes, 02-02-2022, n° 18/06329, Confirmation Abonnés
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