Art. L5132-1, Code de la santé publique

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L4601IRT

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° (Supprimé) ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

Au sens de cette présente partie :

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Les versions de ce document

L5132-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 24 décembre 2011 Voir
L5132-1 (cette version) : en vigueur depuis le 24 décembre 2011

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