Art. L432-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L432-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4380MLS

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.

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