Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 3 au 7 décembre 2012 » / panorama / lexbase social n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le rôle des représentants du personnel dans la procédure de sauvegarde : précisions réglementaires » / textes / lexbase social n°197 du 12 janvier 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les informations et consultations dans le cadre de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire » Abonnés
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