Art. L521-7, Code des ports maritimes

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L4001DEW

                    Les dépenses à la charge de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont les suivantes :

   1° Dépenses de fonctionnement de l'organisation centrale et des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

   2° Paiement de l'indemnité de garantie aux ouvriers dockers professionnels intermittents ;

   3° Paiement de l'indemnité compensatrice aux dockers professionnels intermittents, prévue à l'article L. 521-8.

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