Art. L520-1, Code de l'urbanisme
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Redevance pour locaux de stockage : des locaux hébergeant des serveurs informatiques ne constituent pas des locaux de stockage » / brèves / lexbase fiscal n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « La taxe pour la création de locaux à usage de bureaux renvoyée devant le Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase fiscal n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Taxe sur les bureaux dans la région IDF : le juge précise la notion de « réserves attenantes » » / brèves / lexbase fiscal n°904 du 5 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le dossier de demande de permis de construire / TITRE « Les autres cas d'application des règles d'urbanisme » Abonnés
Cité par Art. A520-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. A520-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L520-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*215-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*430-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-25-2, Code de l'urbanisme
TXT_SOURCE cible Art. R*520-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*520-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R421-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R520-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R520-1-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R520-1-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R520-11, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R520-9, Code de l'urbanisme
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