Art. D1234-6, Code du travail
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L3571I4Z
Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
3° Abrogé ;
4° Abrogé.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La démission / TITRE « Les autres formalités à accomplir au moment de la démission » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La remise des documents de fin de contrat / synthèse Abonnés
Cass. com., 05-10-2010, n° 09-10.837, FS-P+B, Rejet Abonnés
CA Grenoble, 07-03-2019, n° 17/01100, Confirmation Abonnés
CA Toulouse, 15-03-2019, n° 16/03550, Confirmation Abonnés
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