Art. L6322-32, Code du travail

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L3563H9T

                    L'organisme paritaire définit des priorités et des critères de prise en charge de nature à privilégier les formations permettant aux intéressés :

   1° Soit d'accéder à un niveau supérieur de qualification ;

   2° Soit de changer d'activité ou de profession ;

   3° Soit d'entretenir leurs connaissances.

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