Art. L624-9, Code de commerce
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L3492ICC
La revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure.
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Cité par Art. L624-19, Code de commerce
Cité par Art. R624-13, Code de commerce
Cité par Art. R624-13-1, Code de commerce
Cité par Art. R641-31, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-115, Code de commerce
Cité par Art. L624-10-1, Code de commerce
Cité par Art. L624-5, Code de commerce
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