Art. L6252-3, Code du travail

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L3401H9T

                    La dénonciation de la convention entraîne la fermeture du centre.

   L'Etat ou la région peut imposer à l'organisme gestionnaire l'achèvement des formations en cours.

   Le cas échéant, l'Etat ou la région peut désigner un administrateur provisoire chargé d'assurer, pour le compte de l'organisme gestionnaire, l'achèvement des formations en cours.

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