Art. L1214-1, Code des transports

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L3387LUY

Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.

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L1214-1 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 Voir
L1214-1 : modifié, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2021 Voir
L1214-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2021

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Ancien texte Art. 28, Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville
Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Modifié par Art. 16, LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
Cité par Art. 23, Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Cité par Art. R122-17, Code de l'environnement
Cité par Art. L123-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L123-1-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L123-12-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L151-47, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-27, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*121-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-55, Code de l'urbanisme
Cité par Art. D1115-20, Code des transports
Cité par Art. L1113-2, Code des transports
Cité par Art. L1214-12-1, Code des transports
Cité par Art. L1214-23-2, Code des transports
Cité par Art. L1214-3, Code des transports
Cité par Art. L1214-8-2, Code des transports
Cité par Art. L1811-2, Code des transports
Cité par Art. L1851-1-1, Code des transports
Cité par Art. L2123-4, Code des transports
Cité par Art. R1214-1, Code des transports
Cité par Art. L4251-5, Code général des collectivités territoriales

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