Art. D6121-6, Code de la santé publique

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Décisions de référence (2)

Art. D6121-6, Code de la santé publique

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L3364LMK

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

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Décisions de Références

CAA Douai, 2e, 10-12-2019, n° 18DA00482 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 19-05-2021, n° 433523, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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