Art. L6233-8, Code du travail
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L3340H9L
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) » / chronique / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / synthèse Abonnés