Art. L223-14, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3178DYD
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pas de droit de retrait dans les SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : absence de droit de retrait et principe d'égalité devant la loi » / brèves / lexbase affaires n°789 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : conséquences du refus d’agrément des héritiers d’un associé décédé » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°60 du 29 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La structuration des cabinets : 50 ans après » / le point sur... / lexbase avocats n°322 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de parts de SARL : caractère impératif du formalisme légal » / brèves / lexbase affaires n°674 du 29 avril 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La cession de parts sociales de SARL entre associés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de validité de la clause statutaire prévoyant l'agrément des membres de la famille du cessionnaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La procédure d'agrément des conjoints, ascendants et descendants de l'associé cédant » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La procédure d'agrément des cessionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le régime des parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions des statuts » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les assemblées générales ordinaires » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le cas particulier de la société d'exercice libéral - SEL / TITRE « La SEL à responsabilité limitée -SELARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement / TITRE « La réalisation du nantissement de parts sociales » Abonnés
Cité par Art. L223-13, Code de commerce
Cité par Art. L223-15, Code de commerce
Cité par Art. L223-16, Code de commerce
Cité par Art. R223-11, Code de commerce
Cité par Art. R743-125, Code de commerce
Cité par Art. R743-126, Code de commerce
Cité par Art. R743-130, Code de commerce
Cité par Art. R814-149, Code de commerce
Cité par Art. R821-112, Code de commerce
Cité par Art. R821-152, Code de commerce
Cité par Art. R822-105, Code de commerce
Cité par Art. R822-143, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.