Art. L533-24, Code monétaire et financier

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Art. L533-24, Code monétaire et financier

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L3098HZR

                    Les prestataires de services d'investissement qui concluent des transactions portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, soit pour compte propre, soit pour le compte de tiers, en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation, rendent publics le volume, le prix et l'heure de ces transactions.

   Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application du présent article. Il peut également fixer les conditions de publication des transactions portant sur les autres catégories d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé.

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers » / brèves / lexbase affaires n°502 du 16 mars 2017 Abonnés

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