Art. L370-1, Code des assurances
Lecture: 1 min
L2960HIH
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Les sanctions de la méconnaissance du caractère collectif d'un contrat de retraite supplémentaire » / jurisprudence / lexbase social n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Vers une obligation de transparence en matière de désignation d'un organisme gestionnaire du régime de prévoyance ? » / jurisprudence / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « LFSS 2014 : le volet "Prestations légales et complémentaires" » / textes / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.