Art. L6353-9, Code du travail

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L2885H9Q

                    Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

   Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.

   Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d'y répondre de bonne foi.

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