Art. L5423-6, Code du travail

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L2825H9I

                    Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret.
                

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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Revalorisation de diverses allocations » / brèves / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés

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