Art. L572-2, Code de l'environnement

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L2704GW3

                    Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :

   1° Pour chacune des infrastructures de transport suivantes :

 infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules, infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers ;

   2° Pour chaque unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

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