Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours - L'action de groupe : une avancée pour les droits des usagers du système de santé ? » / evénement / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « L'action de groupe en matière de santé, une action mort-née ? » / textes / lexbase droit privé - archive n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés