Art. 163, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L2673HLL
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés par actions : possibilité d’inscrire des titres acquis ou souscrits en exercice de BSPCE dans un PEA » / brèves / lexbase affaires n°781 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « QPC : non-lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une question soulevée à l'encontre de l'ancien article 92 J du CGI » / brèves / le quotidien du 29 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : mécanisme d'étalement de l'impôt » / jurisprudence / lexbase fiscal n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Etalement de l'impôt sur le revenu en cas de revenu exceptionnel : conditions d'application » / jurisprudence / lexbase fiscal n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.