Art. L113-1, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L2626ALT
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’infractions au Code de l’urbanisme subornés au délai de prescription de l’action publique » / jurisprudence / le quotidien du 17 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La nécessaire motivation des décisions constatant la péremption des autorisations d’urbanisme » / jurisprudence / le quotidien du 3 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Absence d’obligation de délivrer une autorisation d’urbanisme en l’assortissant de prescriptions spéciales » / jurisprudence / le quotidien du 2 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « La compétence juridictionnelle concernant les décisions relatives à la gestion du compte du maire d’une commune sur les réseaux sociaux » / conclusions / lexbase public n°773 du 14 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les ports et les incertitudes du droit » / le point sur... / le quotidien du 20 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Asile, éloignement et appréciations divergentes des craintes de persécution » / jurisprudence / lexbase public n°770 du 12 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Chronique de droit des étrangers (Août à novembre 2024) » / chronique / lexbase public n°767 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Les effets du silence gardé par le préfet sur la demande de titre de séjour présentée en méconnaissance de la règle de présentation personnelle » / conclusions / lexbase public n°761 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La possible contestation de la décision du juge enjoignant à une partie de remettre des documents à l’expert » / jurisprudence / lexbase public n°755 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Le Conseil d’Etat précise le régime des interdictions de retour sur le territoire français quant au cumul de leur durée » / jurisprudence / lexbase public n°748 du 13 juin 2024 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « L'avis sur une question de droit et la médiation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-30-20140227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées au contribuable pour discuter les propositions de rectification - BOI-CF-PGR-30-10-20191030 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Déroulement de l'audience - BOI-CTX-ADM-10-70-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Demande d'avis sur une question de droit nouvelle - BOI-CTX-ADM-10-70-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Sursis à statuer - BOI-CTX-DG-20-70-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Demandes fondées sur la non‑conformité d'une règle de droit à une règle de droit supérieure - BOI-CTX-DG-20-10-40-20140625 » Abonnés
CE Contentieux, 12-04-2002, n° 239693, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 2/7 SSR., 31-03-2010, n° 333627, publié au recueil Lebon Abonnés
CE Contentieux, 09-12-2022, n° 463563, publié au recueil Lebon Abonnés