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Art. 217 quindecies, Code général des impôts

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Art. 217 quindecies, Code général des impôts

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L2492HNM

                    Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription au capital des sociétés définies à l'article 238 bis HV.
                

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