Art. L141-10, Code de l'urbanisme

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Art. L141-10, Code de l'urbanisme

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L2484KIT

Le document d'orientation et d'objectifs détermine :
1° Les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation. Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur mise en œuvre dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ;
2° Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « PLU et loi « littoral » : le SCoT fait écran… dans la mesure des orientations qu’il exprime » / jurisprudence / lexbase public n°602 du 29 octobre 2020 Abonnés

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