Art. L393, Code électoral
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L2475AMM
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du présent code, le montant des amendes est fixé comme suit :
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Montant des amendes (en euros) |
Montant des amendes (en francs CFP) |
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3 750 |
454 500 |
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7 500 |
909 000 |
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9 000 |
1 090 800 |
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15 000 |
1 818 000 |
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22 500 |
2 727 000 |
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75 000 |
9 090 000 |
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