Art. 150 VE, Code général des impôts

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Art. 150 VE, Code général des impôts

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L2412HLW

                    Un abattement fixe de 1 000 Euros est opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas échéant des abattements prévus à l'article 150 VC et des moins-values mentionnées au II de l'article 150 VD, réalisée lors de la cession des biens mentionnés aux articles 150 U et 150 UB.
                

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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaines du 16 au 27 avril 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°483 du 3 mai 2012 Abonnés

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