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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La cour administrative d'appel de Paris valide le permis de construire du musée d'art contemporain de la Fondation Louis Vuitton » / jurisprudence / lexbase public n°252 du 28 juin 2012 Abonnés
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le traitement des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables / TITRE « Les travaux réalisés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable » Abonnés
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