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Art. R4624-18, Code du travail

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Art. R4624-18, Code du travail

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L2270LC3

Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste.

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Décisions de Références

Cass. soc., 21-09-2011, n° 10-14.748, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 08-11-2012, n° 11-23.855, F-D, Rejet Abonnés
CA Paris, 6, 5, 09-11-2017, n° 14/07971, Confirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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