Art. 6, Code civil
Lecture: 1 min
L2231ABA
Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Contrat d'électricité : c’est au gestionnaire de réseau de supporter le défaut de paiement par les consommateurs finaux des charges d'accès au réseau » / brèves / lexbase affaires n°751 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Incidence du non-respect des dispositions régissant les IOBSP sur le contrat conclu » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Peut-on renoncer par transaction à exercer un recours en excès de pouvoir contre une décision administrative qui n’a pas encore été prise ? » / jurisprudence / lexbase public n°686 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : la responsabilité des établissements accueillant des personnes âgées » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L’illicéité du contrat conclu en violation d’une règle déontologique » / jurisprudence / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Un fonctionnaire peut-il se prévaloir de la transaction conclue avec son employeur dans le cadre d’un litige indemnitaire l’opposant à celui-ci ? » / conclusions / lexbase public n°648 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Les limites des pouvoirs conférés au JEX saisi de l’homologation du projet de distribution du prix de vente d’adjudication » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Accord de branche de prévoyance et de frais de santé : clause de réexamen quinquennal obligatoire et financement mutualisé du haut degré de solidarité » / jurisprudence / lexbase social n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La validité de principe des pactes d'actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les conditions générales de validité des contrats » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « L'objet du contrat » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit des obligations / TITRE « L’obligation ou le rapport de droit personnel - distinction avec le droit réel » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les évolutions de la responsabilité civile / TITRE « La prise en compte de l’assurance dans le jeu des fonctions de la responsabilité » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Exploitation familiale à responsabilité personnelle / TITRE « Renonciation à la créance de salaire différé » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.