Art. 324-2, Code pénal
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L1958AMH
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
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Cité par Art. L322-2, Code des assurances
Cité par Art. 324-3, Code pénal
Cité par Art. 324-4, Code pénal
Cité par Art. 324-7, Code pénal
Cité par Art. 324-8, Code pénal
Cité par Art. 324-9, Code pénal
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