Art. L5214-8, Code général des collectivités territoriales

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L1948C9Z

                    - Les délégués de chaque commune sont élus au sein du conseil municipal ou parmi les citoyens éligibles au sein du conseil d'une des communes de la communauté de communes.

   L'élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

   En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

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