Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat d’entreprise et non un contrat de mandat » / brèves / lexbase droit privé - archive n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente immobilière : règles régissant les rapports entre le notaire mandataire et l’agent immobilier sous-mandataire substitué des vendeurs » / brèves / lexbase droit privé - archive n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les aînés du droit civil français » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Du droit du sous-traitant au paiement de la prestation réalisée » / brèves / lexbase droit privé - archive n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Modalités d'imposition des ventes en l'état futur d'achèvement des marchands de biens » / brèves / lexbase fiscal n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Référencé dans Droit de la construction / ETUDE : La conclusion du contrat de construction / TITRE « Le contrat de promotion immobilière (CPI) » Abonnés
Cass. civ. 3, 29-10-2003, n° 01-12.482, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 3, 11-07-2012, n° 11-16.414, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 16-03-2022, n° 20-13.552, FS-B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.