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Art. 132-46, Code pénal

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Art. 132-46, Code pénal

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L1813AM4

                    Les mesures d'aide ont pour objet de seconder les efforts du condamné en vue de son reclassement social.

   Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics et privés.

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