Art. L6132-3, Code de la santé publique

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L1766DLY

Sous réserve des dispositions des articles L. 6132-1, L. 6132-2 et L. 6132-7, sont applicables au syndicat interhospitalier les chapitres III, IV et V du titre IV du présent livre.

Un décret fixe les conditions de l'application de l'article L. 6144-2 au syndicat.

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