Cité dans la RUBRIQUE contrats spéciaux / TITRE « Droit des contrats spéciaux civils (décembre 2020 – avril 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie contre les vices cachés : rejet de la condamnation du vendeur d’un véhicule de bonne foi à indemniser l’acquéreur du préjudice subi et à lui rembourser les frais d’assurance » / brèves / lexbase droit privé - archive n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences singulières de l'action rédhibitoire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°660 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Responsabilité contractuelle du mandataire et étendue de la garantie des vices cachés » / brèves / lexbase droit privé - archive n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cass. civ. 1, 21-03-2006, n° 03-16.407, FP-P+B+R+I, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 29-06-2017, n° 16-18.087, FS-P+B+R+I, Rejet Abonnés
Cass. com., 05-07-2023, n° 22-11.621, FS-B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.